Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier

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La formule appliquée actuellement est dépassée, une « hernie » s'étant formée au niveau des intercommunalités. Quand on passe par une intercommunalité, on entre dans un « trou noir » : de nombreuses variables à la forte sensibilité interviennent, les régimes sont différents ainsi que les compétences... Des changements d'une année sur l'autre pe...