Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 116 sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, M. Philippe Dominati a été déclaré comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.
