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Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous propose d'examiner ce matin, trois projets de loi autorisant respectivement l'approbation de trois accords entre la France et la Principauté d'Andorre qui ont pour trait commun d'être liés à la frontière. Il s'agit d'accords : - portant délimitation de la frontière ; - relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassi...
