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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
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Il s'agit de la troisième convention intergouvernementale signée avec l'Andorre dans ce domaine. Sa ratification doit avoir lieu dans les meilleurs délais pour qu'elle puisse entrer en vigueur le 1er septembre 2015 et prendre ainsi le relais de la deuxième convention, qui ne sera plus en vigueur à cette date. L'objectif principal est de recondu...
Le système éducatif français en Andorre rencontre un réel succès. C'est d'ailleurs le seul qui enregistre une augmentation du nombre d'élèves en comparaison avec le système andorran et espagnol, ce qui mérite d'être souligné. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport ainsi que le projet de loi précité.
