Questions d'actualité au gouvernement

Monsieur le ministre, en novembre 2022, le Sénat, sur l'initiative de notre collègue Nathalie Delattre, a voté une loi, entrée en vigueur en janvier dernier, qui permet aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus ou leurs proches victimes d'agressions. Ce texte ouvre aujourd'hui la possibilité à Yannick Morez,...

Il faut que la justice passe avec fermeté. Il s'agit avant tout de dissuader, en sanctionnant les coupables par des mesures plus coercitives. Monsieur le ministre, comment garantir à nos élus et à leurs familles que la Nation et l'État se tiennent à leurs côtés et que ces actes ne restent pas impunis ? §

Monsieur le ministre, en novembre 2022, le Sénat, sur l'initiative de notre collègue Nathalie Delattre, a voté une loi, entrée en vigueur en janvier dernier, qui permet aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus ou leurs proches victimes d'agressions. Ce texte ouvre aujourd'hui la possibilité à Yannick Morez,...

Il faut que la justice passe avec fermeté. Il s'agit avant tout de dissuader, en sanctionnant les coupables par des mesures plus coercitives. Monsieur le ministre, comment garantir à nos élus et à leurs familles que la Nation et l'État se tiennent à leurs côtés et que ces actes ne restent pas impunis ? §

Dans le cas de Yannick Morez, c'est l'accumulation de faits avant qu'une réaction se produise qui pose problème. Il aurait fallu réagir très rapidement. Aujourd'hui, c'est avant tout notre démocratie qu'il s'agit de protéger et, pour ce faire, il faut absolument que les coupables aient peur de notre justice. §

Dans le cas de Yannick Morez, c'est l'accumulation de faits avant qu'une réaction ne se produise qui pose problème. Il aurait fallu réagir très rapidement. Aujourd'hui, c'est avant tout notre démocratie qu'il s'agit de protéger et, pour ce faire, il faut absolument que les coupables aient peur de notre justice. §

Monsieur le ministre, en novembre 2022, le Sénat, sur l’initiative de notre collègue Nathalie Delattre, a voté une loi, entrée en vigueur en janvier dernier, qui permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus ou leurs proches victimes d’agressions. Ce texte ouvre aujourd’hui la possibilité à Yannick Morez,...

En avril dernier, j’ai animé une réunion, en sa présence, avec plus de cinquante élus de Loire-Atlantique. Tous ont témoigné des incivilités et des agressions dont ils font l’objet. Il en est ressorti un profond mal-être et de la colère, parce que, si les élus portent plainte, bien souvent rien ne change. Trop de plaintes sont classées sans sui...

Il faut que la justice passe avec fermeté. Il s’agit avant tout de dissuader, en sanctionnant les coupables par des mesures plus coercitives. Monsieur le ministre, comment garantir à nos élus et à leurs familles que la Nation et l’État se tiennent à leurs côtés et que ces actes ne restent pas impunis ?

Dans le cas de Yannick Morez, c’est l’accumulation de faits avant qu’une réaction ne se produise qui pose problème. Il aurait fallu réagir très rapidement. Aujourd’hui, c’est avant tout notre démocratie qu’il s’agit de protéger et, pour ce faire, il faut absolument que les coupables aient peur de notre justice.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le 11 février dernier à treize heures, sans le moindre préavis, des contrôleurs aériens à Orly se sont mis en grève. Les compagnies ont été immédiatement contraintes de réduire de moitié leur programme de vols. Vingt-cinq arrivées et vingt-deux départs ont ainsi été annulés. Comment peut-on j...

M. Joël Guerriau. Selon moi, il est très important que le cadre juridique français protège les passagers. Une recommandation européenne vise à porter le préavis syndical à 21 jours et individuel à 72 heures. Nous en sommes loin ! Notre marge de progression est importante, afin de mettre un terme à ce que nous faisons subir à nos passagers.

Monsieur le ministre, l’éducation nationale vient d’informer de nombreux maires ruraux de projets de fermeture de classes, sans qu’ils aient été préalablement consultés. À titre d’exemple, en Loire-Atlantique, 29 communes rurales ont une épée de Damoclès au-dessus du toit de leur école. Les écoles rurales sont le théâtre d’un drame qui se joue...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je veux appeler votre attention sur la différence entre, d’une part, la logique à moyen terme qui s’exprime dans l’investissement consenti, en dépit de moyens très limités, par les petites communes rurales pour rénover, agrandir et sécuriser leurs écoles et, d’autre part, la logique annuelle selon ...

Les « larmes de sirènes » : cela pourrait être le titre d’un conte pour enfants, d’une fable, d’un prochain James Bond, d’un film féerique. Malheureusement, il n’en est rien. Les larmes de sirène sont des granulés de plastique à usage industriel qui, à l’instant où je vous parle, viennent, poussées par des vents de l’ouest, envahir nos côtes e...

Dans moins d’un mois, l’Iran pourrait disposer des matériaux radioactifs nécessaires à l’arme nucléaire. Les crises ne manquent pas en ce début d’année, du Mali à l’Afghanistan, en passant par l’Ukraine. Elles nous rappellent que la diplomatie est essentielle. En 2015, après sept années de travail, un accord sur le nucléaire avait été signé ; ...

Monsieur le ministre, nous devons tirer des leçons de ce qui s’est passé. C’est la rupture unilatérale de l’accord par les États-Unis en 2018 qui nous a mis dans cette situation. On peut d’ailleurs faire un lien avec la décision américaine, là aussi unilatérale, de quitter l’Afghanistan. Nous devons nous interroger sur cette manière de procéde...

Madame la ministre des armées, nous sommes le 3 novembre. Il y a très exactement un mois, le 3 octobre 2021, le gouvernement algérien annonçait qu’il interdisait désormais à l’aviation militaire française de survoler son territoire. Ces vols étant à destination du Sahel, vous comprenez à quel point ils sont importants dans le cadre de notre lut...

Madame la ministre, je vous ai posé la question du coût additionnel, vous n’y avez pas répondu. Il semble que ce coût s’élève à plusieurs millions d’euros, ce qui n’est pas rien, eu égard au fait que le terrorisme continue à être très actif. Je voudrais ici rendre hommage aux sept soldats maliens qui ont été tués le week-end dernier dans un af...

M. Joël Guerriau. Le Président de la République vient d’annoncer la défiscalisation des pourboires payés par carte bancaire.