Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela fait trois ans que le Sénat, à l’instar de nombreuses autres chambres parlementaires européennes, s’est emparé de la problématique du processus de négociation des traités de libre-échange avec les États-Unis et le Canada. Notre débat de ce jour témoigne de l’attent...

Pour autant, concernant l’accord avec le Canada, nous avons dépassé ce stade depuis près de deux ans et la ratification de ce dernier. Sur le fond, la France exporte près de 5, 5 milliards d’euros de biens et services vers le Canada chaque année. Classé au troisième rang par l’OCDE en matière qualité de vie, le Canada est également la onzième ...

Par ailleurs, cet accord favorisera l’ensemble du secteur de la pêche, fortement contraint ces dernières années par la mise en place des quotas. Mes collègues bretons, normands et ultramarins savent combien nos pêcheurs ont souffert de la politique commune. Ces quotas sont particulièrement contraignants pour la sole, le bar ou le cabillaud, ce ...