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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
C'est paradoxal : nous avions une activité équilibrée qui ne faisait appel à aucune subvention, qui est au service de 2,3 millions de cavaliers, et voilà qu'on augmente le taux de TVA et qu'on se propose pour compenser cette hausse de créer un mode de subventionnement qui oblige l'État à intervenir. C'est, disons, surprenant. À ce jour - et en ...
Le brevet unitaire est une formidable avancée. Peut-on imaginer demain un brevet pour tous ? L'OEB a aujourd'hui une fonction de veille, de surveillance sur les tentations de contrefaçon. Fournissez-vous également un soutien juridique à ceux dont les intérêts sont menacés ? Peut-on imaginer que l'OEB étende demain son périmètre géographique ? ...
Je ne vois pas, à vrai dire, comment cette taxe pourra freiner les transactions spéculatives, cette affirmation me paraît gratuite.
Le lien économique entre Chypre et la Grèce ne facilite ni la reprise ni le redressement de l'économie chypriote : un quart des activités économiques de l'île se fait avec des clients ou des fournisseurs grecs. Et l'austérité ne crée pas forcément les conditions du cercle vertueux de la reprise. Enfin, la monnaie unique prive ces pays de la so...
