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Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous groupons dans un seul rapport l'examen de trois projets de loi autorisant l'approbation de trois accords conclus respectivement avec le Congo, la République démocratique du Congo (RDC) et le Panama en 2013 et relatifs aux services de transports aériens. Ces accords comportent des dispositions similaires et classiques, issues du droit inte...
Air France n'étant pas en mesure d'assurer elle-même la desserte, la compagnie l'a confiée à Kenya Airways. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que les projets de loi précités.
