Simplification du code de commerce

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos entrepreneurs doivent faire face à bon nombre d’obstacles. L’environnent commercial de nos entreprises est de plus en plus instable, en raison notamment de la multiplication de sanctions extraterritoriales imposées par les États-Unis. Un entrepreneur français ayant une...

M. Joël Guerriau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi nous offre l’opportunité de rappeler la présence dans cet hémicycle de la statue de Jean-Baptiste Colbert, qui surplombe notre présidente de séance et qui figure également aux côtés de Louis XIV dans l’un des tableaux ornant les murs du s...

Nous lui devons l’ordonnance de 1673 sur le commerce. Celle-ci s’appliquera fort longtemps, puisqu’il faut attendre 1807 pour que le code de commerce napoléonien voie le jour à la suite des faillites des fournisseurs aux armées, qui auraient pu entraîner la chute de la nouvelle Banque de France. Si le droit commercial est codifié en 122 article...

M. Joël Guerriau. Mon groupe est satisfait de cette belle proposition de loi. Je tiens à féliciter Thani Mohamed Soilihi pour son excellent travail !