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Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui présente l’avantage de ménager une pause dans les réformes de l’organisation territoriale, pause qui est souhaitée par les élus locaux – et c’est le rôle du Sé...
M. Joël Guerriau. Aussi, considérant que le texte qui nous est soumis aujourd’hui a le mérite d’apporter une stabilité attendue, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires approuvent l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM et voteront avec enthousiasme en faveur de cette proposition de loi.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui présente l’avantage de ménager une pause dans les réformes de l’organisation territoriale, pause qui est souhaitée par les élus locaux – et c’est le rôle du Sé...
M. Joël Guerriau. Aussi, considérant que le texte qui nous est soumis aujourd’hui a le mérite d’apporter une stabilité attendue, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires approuvent l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM et voteront avec enthousiasme en faveur de cette proposition de loi.
