Rappel au règlement

Monsieur le président, mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement. Une fois encore, comme cela a été le cas le 23 octobre dernier pour la proposition de loi sur le cabotage maritime ou bien le 7 novembre dernier pour la proposition de loi sur la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir ...