Amélioration de la trésorerie des associations

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, les associations sont des acteurs majeurs de la vie publique. Elles contribuent à l’activité sociale, économique, culturelle, patrimoniale et écologique de nos territoires. Constitué de plus de 1, 5 million d’entités, le monde associatif est indispensable dan...

Les associations peuvent également constituer des leviers économiques et font vivre le tissu économique local. Elles animent la vie de nos territoires et des quartiers de nos villes.

Les associations ont des difficultés, cela a été dit, à se constituer une assise financière suffisante pour faire face aux imprévus – décalages de trésorerie, notamment –, mais aussi pour investir et se rendre visibles ou crédibles aux yeux de leurs partenaires. L’article 1er visait à intégrer la possibilité pour les associations de conserver ...

J’exposerai les mêmes arguments que mon collègue Thani Mohamed Soilihi. L’idée de cet amendement consiste à se caler sur les règles de la commande publique, en faisant en sorte que le délai de paiement auquel s’astreignent les collectivités et, en particulier, l’État pour le règlement de leurs commandes puisse s’appliquer aux subventions aux a...

Je ne doute pas que nous n’ayons parmi nous que d’excellents maires, dont l’expérience parfaite a permis aux associations d’obtenir les subventions qu’elles souhaitaient au bon moment. Oui, chacun d’entre nous, quand il était maire, avait la volonté de faire en sorte que tout se passe merveilleusement bien ! Mais si l’on veut s’assurer que ce s...

Cet amendement vise à ouvrir de nouvelles voies de financement aux associations. Aujourd’hui, le code électoral permet à un candidat, lorsque celui-ci a recours à une association de financement électoral, de reverser l’excédent qui figure sur son compte de campagne à une association de financement politique ou à un établissement reconnu d’util...

Cet amendement vise à ouvrir de nouvelles voies de financement aux associations. Aujourd’hui, le code électoral permet à un candidat, lorsque celui-ci a recours à une association de financement électoral, de reverser l’excédent qui figure sur son compte de campagne à une association de financement politique ou à un établissement reconnu d’util...

Cet amendement a pour objet d’élargir la liste des associations pouvant bénéficier d’excédents du compte de campagne lorsque le candidat a eu recours à un mandataire personne physique.

Cet amendement a pour objet d’élargir la liste des associations pouvant bénéficier d’excédents du compte de campagne lorsque le candidat a eu recours à un mandataire personne physique.

La situation a évolué. Tout d’abord, avec la fin du cumul des mandats, l’appétence que nous avions d’être au plus près du terrain a été mise à mal. Ensuite, depuis la suppression de la réserve parlementaire, nous n’avons plus les contacts sur le terrain que nous avions auparavant. Enfin, nous serons moins nombreux demain, avec des circonscripti...

La situation a évolué. Tout d’abord, avec la fin du cumul des mandats, l’appétence que nous avions d’être au plus près du terrain a été mise à mal. Ensuite, depuis la suppression de la réserve parlementaire, nous n’avons plus les contacts sur le terrain que nous avions auparavant. Enfin, nous serons moins nombreux demain, avec des circonscripti...

L’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations avait exclu les biens de ces dernières du champ du droit de la préemption urbaine. Or la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a réécrit l’article L. 213-11 du code de l’urbanisme avec, pour effet ...

L’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations avait exclu les biens de ces dernières du champ du droit de la préemption urbaine. Or la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a réécrit l’article L. 213-11 du code de l’urbanisme avec, pour effet ...

Cet amendement a pour objet la réalisation d’un rapport pour déterminer notamment l’impact des mesures fiscales prises depuis la dernière élection présidentielle sur le budget des associations. En effet, les réformes fiscales de ces deux dernières années – suppression de l’ISF, réforme de la CSG, mise en place du prélèvement à la source – ont a...

Cet amendement a pour objet la réalisation d’un rapport pour déterminer notamment l’impact des mesures fiscales prises depuis la dernière élection présidentielle sur le budget des associations. En effet, les réformes fiscales de ces deux dernières années – suppression de l’ISF, réforme de la CSG, mise en place du prélèvement à la source – ont a...

Aujourd’hui, parallèlement aux auto-écoles classiques, l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur peut être proposé, après agrément de l’autorité administrative, par des associations qui exercent leur activité dans le domaine de l’insertion ou de la réinsertion sociale et professionnelle. Or lorsqu’une association qui propose ce serv...

Aujourd’hui, parallèlement aux auto-écoles classiques, l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur peut être proposé, après agrément de l’autorité administrative, par des associations qui exercent leur activité dans le domaine de l’insertion ou de la réinsertion sociale et professionnelle. Or lorsqu’une association qui propose ce serv...