Projet de loi autorisant l'approbation de la mesure 1 2005 annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique relatif à la protection de l'environnement responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

Le Traité de l'Antarctique, signé en 1959 et entré en vigueur en 1961, est le premier texte international régissant ce territoire, longtemps resté une terre hostile à la périphérie du monde. Ce Traité institut une gouvernance internationale. Les revendications des sept États dits « possessionnés » (dont la France) sont gelées et la liberté de ...