Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord signaler à Mme Troendle que les écolos souhaitent, eux aussi, le renvoi de cette proposition de loi à la commission.

Après la proposition de loi Warsmann, cette proposition de loi Doligé est une manifestation supplémentaire de la frénésie législative du Gouvernement en matière de lois disparates, où les cavaliers législatifs sont légion ! Déposée le 4 août 2011, à la veille des élections sénatoriales, et destinée à être annoncée au congrès de l’Association d...