Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal

Dans ma commune, membre d'une communauté d'agglomération, les choses sont claires : l'urbanisme, par exemple, a été mutualisé. Avons-nous la même visibilité au niveau national ? En d'autres termes, sait-on ce qui est attendu maintenant des transferts des communes vers les intercommunalités ? Jusqu'où aller dans la mutualisation sans perdre la p...