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Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je partage l'avis de notre rapporteure : il est bon qu'une fois par an au moins, tout le monde s'asseye autour de la table.
Les auteurs ne demandent un rapport que dans le cas d'une situation monopolistique. Et c'est au Parlement de réclamer au gouvernement les rapports qu'il attend.
Régulièrement, les associations environnementales participent à de telles instances : c'est une bonne chose. Il est bon de les ouvrir aussi aux associations de consommateurs, chaque fois qu'ils sont concernés. L'amendement n° 3 rectifié est adopté.
Peut-être pouvons-nous mettre à profit le temps de la navette pour travailler sur la seconde partie. L'amendement n° 9 est adopté et l'article 3 est supprimé. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :
