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Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier
8 interventions trouvées.
M. Joël Labbé. Madame la ministre, très chère Cécile, nous avons plaisir à vous voir là, dans ce rôle !
À la suite de M. le président de la commission des affaires économiques et de Mme la ministre, je tiens à dire que j’apprécie la liberté de ton dont nous jouissons dans cette enceinte. Je n’emploierai donc pas le même ton que M. Calvet, qui nous a demandé de laisser une chance à la toute jeune loi dont l’abrogation nous est proposée, ce qui n’e...
Nous sommes donc aujourd’hui réunis pour abroger la loi relative à la majoration des droits à construire, qui a été votée dans la précipitation de la fin de la précédente législature, après avoir été présentée comme l’une des solutions miracles…
… à la crise du logement. Le miracle n’aura pas lieu, c’est pourquoi nous devons abroger une loi que M. Repentin avait jugée, à juste titre, « improvisée, redondante, inefficace et, de surcroît, porteuse d’insécurité juridique ».
L’ancienne majorité, pressée d’agir, n’a pas pris le temps de mener une concertation, ni avec les professionnels de l’immobilier, ni avec la population, ni avec les élus des collectivités locales, à qui pourtant il revient de faire appliquer la loi. Cela aurait pourtant été nécessaire : les élus locaux auraient pu lui expliquer qu’une majoratio...
M. Joël Labbé. Monsieur Revet, vous-même ainsi que plusieurs des cosignataires de ces amendements êtes, comme moi, des élus de territoires ruraux.
Vous mettez en avant un véritable sujet. Si on ne fait rien, la rareté des terrains provoquera naturellement l’augmentation des coûts. Il est donc nécessaire de faire en sorte que la puissance publique s’impose pour réguler le marché. Dans ma commune de Saint-Nolff, grâce à la loi SRU, aux procédures de zone d’aménagement différé et de zone d’...
Le groupe écologiste votera à l’unanimité cette proposition de loi. J’ai apprécié la richesse de ce débat qui a montré que nous appartenions à des cultures différentes ; pour moi, c’est rassurant ! Nous allons devoir faire avancer la politique du logement, qui doit être une priorité nationale. Quelles que soient nos orientations politiques, no...
