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Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà trois jours, je n’avais jamais entendu parler de l’existence de la zone des cinquante pas géométriques ! Je commencerai donc mon intervention par un petit cours d’histoire. La zone des cinquante pas géométriques, anciennement appelée les « cinquante...
Je vous remercie de cette précision, monsieur le président de la commission. Depuis leur origine, ces cinquante pas géométriques sont « inaliénables et imprescriptibles sans le consentement et le concours de la Nation ». De nombreux particuliers se sont progressivement approprié des parcelles sur cette zone. La loi du 30 décembre 1996 relativ...
