Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, construire plus tout en construisant mieux, tel doit être notre objectif – je crois vous citer, madame la ministre – pour répondre à l’urgence de la crise du logement. S’agissant de la question des ordonnances, sur laquel...

Ces ordonnances répondent à une urgence, à une nécessaire réactivité – même si l’on peut toujours, sur l’une ou l’autre, en débattre. Nous sommes dans une situation de crise qui n’en finit pas et qui, si nous ne changeons pas de logique, n’en finira pas ! Quand on parle de logement, il importe de rappeler les fondamentaux. Le logement est un b...

Il s’agit en fait d’un amendement d’appel, dans l’attente de la grande loi à venir. Il existe beaucoup trop de terrains classés en 2AU – ce qui désigne les zones urbanisables sous réserve d'une modification ou d'une révision du PLU – qui constituent ainsi des espaces surdimensionnés, servant de réserve foncière. Il faudra remédier à cette situ...

J’ai découvert aujourd'hui ce qu’était la discussion d’un projet de loi habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnance. Je dois dire qu’il y a eu débat, et qu’il fut riche ! Comme l’a indiqué Pierre Jarlier, la concertation préalable en a facilité la tenue. Nous avons compris qu’il y avait urgence. Mais, comme tout le monde, madame la mi...

Mes oreilles ont sifflé quand Martial Bourquin a parlé des chauves-souris. Regardons les choses de manière globale, et pas seulement environnementalistes. L'épandage de certains produits est plus nocif pour les chauves-souris que la construction de logements. Le logement intermédiaire, qui facilite les montages financiers et, donc, la recherch...

Décidément, on en apprend tous les jours. Hier, j'ai compris que le dispositif Duflot, parce qu'il était fiscal, dépendait de Bercy. Or les communes dans les zones B2 qui ne seront pas retenues, seront doublement victimes puisque les investisseurs leur préféreront les communes voisines. Je compte déposer un amendement dans le collectif budgétai...

Notre famille politique n'aime guère les ordonnances, d'autant qu'elles font suite à une loi adoptée en procédure accélérée dans un contexte tendu. Je m'interroge sur l'éligibilité au dispositif Duflot : si les secteurs A et B1 ne posent pas de problèmes, en revanche, dans le secteur B2 dit tendu, toutes les communes ne sont pas éligibles. Quel...