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Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
On eût souhaité un vote conforme. Le texte a fait l'objet de nombreux amendements cependant ; et c'est le rôle de notre commission et du Sénat de le retravailler, de l'améliorer en lui gardant toute sa force. Nous n'avons jamais opposé l'aspect sanitaire et social à l'aménagement du territoire ou à la compétitivité. Bruno Retailleau, je vous ai...
Cet amendement est essentiel : Je préfère le mot « modération » qui renvoie à l'exposition. Il n'y a pas de « principe de modération » dans le texte.
L'inverse non plus. Les amendements n°s 117 et 8 sont adoptés, et l'intitulé du titre II est ainsi rédigé.
La fonction informative de cette mention est importante pour les personnes souffrant d'hypersensibilité. L'amendement n° 75 est adopté.
