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Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/12/2015 — Amendement N° II-498 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 47 (Adopté)
MM. Gattolin, Labbé, les membres du Groupe écologiste
Alinéas 12 à 18, 21 et 23 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir l’article 1395 E du code général des impôts, qui dispose que les propriétés non bâties classées dans les 1ère, 2ème, 3ème, 5ème, 6ème et 8ème catégories de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 sont exonérée...
27/11/2015 — Amendement N° II-312 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Labbé
A. – Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le sixième alinéa de l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une fraction de 0, 1 % du produit de la taxe est affectée au compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural afin de f...
26/11/2015 — Amendement N° II-244 au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Adopté)
Mmes Blandin, Bouchoux, Aïchi, Archimbaud, Benbassa, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Placé
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 5 000 000 5 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 TOTAL 5 000 000 5 000 000 SOLDE +...
19/11/2015 — Amendement N° I-337 au texte N° 20152016-163 - Article 14 (Adopté)
MM. Labbé, Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la baisse du plafond d’affectation de la taxe sur les logements vacants (TLV) en faveur de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Aujourd’hui, la taxe sur les logements vacants finance à hauteur de 61 millions d’euros cette agence. L’alinéa 4 du présent article...
