Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est très diverse, puisqu’elle recouvre des missions du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, l’intervention territoriale de l’État, l’aménagement des territoires et la politique de la ville, mais ses différents program...

Au sein du programme « Interventions territoriales de l’État », deux éléments ont retenu particulièrement mon attention. Le premier est l’action Eau agriculture en Bretagne, relative à l’amélioration de la qualité de l’eau en Bretagne. Elle vise à mettre en cohérence, par bassin versant, les démarches des différents acteurs économiques, en par...

Les mesures curatives, c’est une chose ; le financement de la nécessaire transition agricole permettant d’éviter ces désordres, c’en est une autre ! Second élément ayant retenu mon attention, les crédits affectés au plan de lutte contre la contamination par le chlordécone des sols et des eaux en Martinique et en Guadeloupe diminuent également,...

M. Joël Labbé. Ces peuples, qui entretiennent un rapport harmonieux à la biosphère, se reflétant dans leur gestion des ressources naturelles, sont les premières victimes du dérèglement climatique. Je souhaite vivement que leur sagesse puisse nous inspirer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Guillaume me faisait remarquer, lorsque je me dirigeais vers la tribune, que Michel Le Scouarnec tenait un discours quasi écologiste. Eh bien, j’en suis très heureux, et cela ne me surprend pas !

Quoi qu’il en soit, la régulation, l’agriculture familiale, rémunératrice des agriculteurs, respectueuse des équilibres, la relocalisation de l’alimentation via les projets alimentaires territoriaux, la remise en place de systèmes de polyculture-élevage, voilà les sujets qui sont au cœur de l’avenir agricole, selon nous ! Monsieur le mi...

Concernant la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », les arbitrages ont permis de préserver un certain nombre de mesures qui constituent, selon nous, le cœur de la transformation agro-écologique de la France. Je pense aux mesures agro-environnementales et climatiques, qui ménagent une enveloppe de 72 millions d’euros...

La question de la stabilité des recettes du CASDAR préoccupe tout le monde. Or il y a une solution : affecter à l’abondement de ce compte d’affectation spéciale une fraction du produit de la taxe sur les produits phytosanitaires, ou « phytopharmaceutiques », comme on dit poliment pour parler des pesticides. Cela permettrait de stabiliser les r...

Il est nécessaire de faire le choix de la durabilité et de rendre les exploitations agricoles plus compétitives. § Je rappelle tout de même que la COP 21 a lieu en ce moment !

Oui, monsieur le président : je ne peux absolument pas le retirer ! Je précise qu’il ne s’agit pas d’un simple amendement d’appel : j’espérais vraiment que ma proposition pourrait faire consensus.

Merci également de ce rapport. On se rend compte que d'année en année, on avance, certes avec des moyens toujours limités. Au sujet de nos anciennes ministres de la ville, Mesdames Lienemann et Létard, j'entends toujours leurs propos avec intérêt et ceux-ci me paraissent convergents. Une telle convergence est essentielle lorsqu'on définit des p...

Comme vous vous y attendez, nous n'allons pas voter ce budget. Néanmoins, je formulerai une première observation sur les futurs marchés du nucléaire et tout particulièrement sur celui du démantèlement de centrales nucléaires, qui va se développer. Nos sociétés françaises, qui savent les construire, doivent aussi se positionner pour en assurer l...

J'ai moi aussi apprécié le fond et la forme, toujours savoureuse, de la présentation de notre rapporteur. Je voudrais insister sur la pêche artisanale qui, bien que n'exerçant pas de pression lourde sur le milieu marin, est malgré tout victime des excès de la pêche industrielle. Il faut sauver cette pêche artisanale et tout particulièrement la ...

J’avais préparé une belle défense, bien argumentée, pour cet amendement. Toutefois, Marie-Noëlle Lienemann ayant excellemment présenté son amendement identique, je me contenterai de rappeler l’objectif inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir la rénovation de 500 000 logements par an, pour moit...

Je partage la position de notre collègue Alain Bertrand : il faut vraiment prendre en compte la situation très particulière des territoires ruraux et ultra-ruraux. La question de la simplification des normes et des démarches des entreprises a été abordée ; si l'on va dans cette direction, il est indispensable malgré tout de maintenir des contrô...

Je partage l'inquiétude exprimée par notre collègue M. Gérard Bailly. En revanche, si nous sommes pour la recherche agricole, nous privilégions une approche fondée sur l'agronomie et les bénéfices de l'agro-écologie. La recherche collaborative avec les agriculteurs de terrain manque en effet de moyens. Ainsi, certaines espèces plus anciennes so...

Je voterai en faveur de ce budget. Toutefois, je souhaiterai que soit bel et bien assuré un suivi efficace des aides fiscales, puisqu'il s'agit d'argent public.

Merci pour cette présentation. Bravo d'avoir réussi à maintenir votre budget. Qu'entendez-vous par agro-nutrition ? L'industrie de la pêche est-elle comprise dedans ? Le soutien aux projets alimentaires territoriaux est-il inclus dans votre budget ?

Je rejoins les propos de mon collègue Martial Bourquin au sujet de l'opacité des négociations autour du futur TIPP. Nos concitoyens sont désabusés ; ils nous disent que le traité sera signé quoi qu'il arrive et que les parlementaires n'ont de toute façon pas la possibilité de peser. On ne peut pas admettre cela ; il est indispensable que nous s...

L'attribution du CICE et du crédit impôt recherche (CIR) doit répondre à des critères beaucoup plus stricts. L'évasion fiscale, que l'on appelle pudiquement l'optimisation fiscale, est combattue, mais les efforts doivent s'amplifier. Une compétitivité exacerbée a tendance à oublier des notions fondamentales comme la fraternité ou la solidarité....