Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Merci, Madame la ministre, de la clarté et du volontarisme de vos propos. Pour que fonctionne la République numérique, il faut la démocratie numérique. Je salue l'insertion de l'article 1er bis A nouveau, qui demande un rapport hautement justifié sur l'opportunité d'une consultation citoyenne en ligne pour tout projet ou proposition de loi avan...
