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Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/04/2016 — Amendement N° 330 au texte N° 20152016-535 - Après l'article 40 A (Irrecevable)
M. Labbé, Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste
Après l'article 40 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 412-5 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-… ainsi rédigé : « Art. L. 412-... – La mise sur le marché d’un complément alimentaire au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rappr...
