Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
2 amendements trouvés
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’organe délibérant de la commune peut également désigner des délégués supplémentaires ne bénéficiant pas de voix délibérante. » Exposé s...
Rédiger ainsi cet article : Au début du chapitre II du titre IV du livre I er du code du sport, il est inséré un article L. 142-1 ainsi rédigé : « Art. L. 142-1. – Est instituée une Conférence permanente du sport féminin, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour objectif de contribuer aux échanges entre l’ensemble des acteurs a...