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Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/07/2017 — Amendement N° COM-130 au texte N° 20162017-581 - Article 7 (Satisfait)
MM. Cabanel, Labbé, Mme Benbassa
Alinéa 2 Rédiger ainsi le deuxième alinéa : « Article 4 sexies – Chaque assemblée parlementaire définit la nature des dépenses constituant des frais de mandat. Chaque député ou sénateur perçoit mensuellement une avance sur ces dépenses, dans la limite d’un plafond fixé par l’assemblée dont il relève. Il tient une comptabilité des dépenses rée...
03/07/2017 — Amendement N° COM-45 au texte N° 20162017-581 - Avant l'article 8 (Rejeté)
MM. Cabanel, Labbé, Mme Benbassa
Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l’A...
