Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je reprendrai la conclusion de notre collègue Jérôme Bignon : le monde change et va changer de façon accélérée. C’est une nécessité que nous devons considérer positivement. Aujourd’hui, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi visant à mettre fin à la recherche ...

L’article 6 vise à mieux encadrer les biocarburants, que je vais appeler « agrocarburants » parce qu’ils devraient s’appeler ainsi, des carburants issus de terres agricoles, notamment pour ce qui concerne les critères de durabilité auxquels ils sont soumis et les moyens de contrôle mis en œuvre afin de faire respecter ces dispositions. Monsieu...

M. Joël Labbé. J’ai dit ce que j’avais à dire ! Je vous en remercie, monsieur le président.

Je tiens à ce qu’il n’y ait aucune ambiguïté eu égard à mon intervention sur l’article : je maintiens mon propos sur la question de la dérégulation et de la concurrence déloyale par rapport aux productions françaises. Néanmoins, nous voterons évidemment ces amendements identiques, dont les dispositions conviennent au Gouvernement.

Notre collègue Guillaume Gontard a fort bien exposé l’essentiel de l’argumentaire. On ne répétera jamais assez que les agrocarburants issus de la déforestation en Indonésie ou ailleurs sont inacceptables, comme ceux qui résultent de l’accaparement des terres agricoles nourricières !

Le présent amendement tend à rétablir le caractère obligatoire des mesures visant à réduire l'émission de particules fines dans les périmètres des plans de protection de l'atmosphère, les PPA, qui dépassent les valeurs limites. Ces mesures consistent à favoriser le recours aux énergies et aux technologies les moins émettrices de particules fin...

Madame la rapporteur, vous avez l’air choquée que le préfet puisse être tenu d’établir ce plan. Pour nous, c’est bien le rôle du préfet, représentant de l’État, que de faire appliquer ce que nous décidons !

Je vais tâcher de finir en beauté, même si ce sera avec beaucoup de tristesse… Le présent amendement vise à supprimer la distinction entre les hydrocarbures, que ceux-ci soient conventionnels ou non conventionnels. En effet, outre l’absence de consensus scientifique sur leur définition, le Conseil d’État a jugé que cette distinction était san...

Ce serait faire preuve de mauvaise volonté que de ne pas accepter cette modification ! J’en profite pour exprimer de nouveau la grande déception qui sera la nôtre de ne pas pouvoir voter un texte d’une telle portée, simplement parce qu’il a été vidé de son sens. Quoi qu'il en soit, j’accepte cette rectification, monsieur le président.

Une fois encore, il s’agit de rétablir la rédaction d’un article qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques du Sénat a restreint l’application de l’article 1er prévoyant l’arrêt progressif de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures aux demandes de titre déposées au 6 juillet 2017, en ex...

Vous essayez de justifier ce qui est devenu une posture. Madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, la tradition du Sénat est d’enrichir les textes. Nous le faisons très fréquemment, mais, aujourd'hui, on est en train de vider complètement de sa substance un texte majeur, même s’il est symbolique ! Ce serait pourtant une fiert...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, écologiste rattaché au groupe du RDSE – et bien intégré en son sein, je tiens à le préciser –, c’est avec plaisir que j’interviens en son nom sur ce projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures. Ce texte nous permet de porter nos reg...

Lors de l’examen du texte relatif à la transition énergétique, lequel portait aussi notre regard au-delà de la prochaine décennie, le groupe écologiste a introduit dans la stratégie bas-carbone la notion de 4 pour 1000 en agriculture, sur des bases scientifiques, devenue, lors de la COP21, un projet de recherche internationale. Quel est ce méc...

Alors que l'objet premier du présent projet de loi est de procéder à l'arrêt progressif de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures, cet article prévoit que la durée de la prolongation d'un permis exclusif de recherches en cours d'instruction soit calculée à compter de l'entrée en vigueur de la décision de prolongation, et non pas à...

L’essentiel a été dit par mon collègue Fabien Gay. Scientifiquement, toute roche possède un degré de perméabilité : on ne peut donc lui « conférer une perméabilité », mais seulement modifier celle-ci. En outre, l’amendement vise à compléter l’article en introduisant la notion de « réservoir », ce qui permet d’inclure l’exploration des gaz et ...

L’article 3 du projet de loi, qui codifie la loi du 13 juillet 2011, prévoit que le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l’avoir déclaré à l’autorité administrative dans le rapport précisant les techniques envisagées est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Or l’a...

Cet amendement tend à rétablir la rédaction du projet de loi votée à l’Assemblée nationale en ce qui concerne la possibilité de continuer à exploiter les hydrocarbures liquides ou gazeux connexes à un gisement de substances non énergétiques faisant l’objet d’un titre d’exploitation de mines. La commission des affaires économiques du Sénat a éla...

La commission des affaires économiques du Sénat a limité l’obligation de la valorisation locale des hydrocarbures connexes aux seuls hydrocarbures gazeux. Il convient de limiter l’exploitation des hydrocarbures connexes, qu’ils soient liquides ou gazeux, à une valorisation strictement locale, afin de préserver l’esprit du projet de loi, qui vi...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Les demandeurs de permis doivent fournir un rapport démontrant l’absence de recours aux techniques interdites. Il serait normal d’imposer la même exigence à ceux qui sont déjà titulaires de telles autorisations. Un délai de six mois leur serait accordé pour produire ce rapport.

Cet amendement est moins percutant que l’amendement n° 28 rectifié, auquel nous nous rallierions volontiers s’il était adopté. Il vise à rétablir la demande de rapport sur les subventions accordées par l’État aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures à l’étranger. Ce rapport permettra d’étudier la cohérence de la politique ...