Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Je me réjouis que le rapport fait par Nicole Bonnefoy au nom de la mission d’information présidée par Sophie Primas, voté à l’unanimité et considéré comme exemplaire, soit remis au goût du jour à travers cette proposition de loi extrêmement intéressante. Madame la ministre, je fais partie de ceux qui ont été très déçus par vos propos. Le texte...

S’il semble logique de confier de manière formelle la gestion du fonds d’indemnisation à la MSA, il faudra être très vigilant sur la composition du conseil de gestion, afin que celui-ci soit impartial, transparent et compétent médicalement, et représente à la fois les riverains et les agriculteurs, les enfants des personnes exposées et les sala...

Mon intervention ira dans le même sens. Je ne conteste nullement l’expertise de Mme la ministre, mais il y a lieu d’agir, car cela fait trop longtemps que l’on évoque le sujet et que des malades attendent. Certains vivent un véritable parcours du combattant et d’autres sont médiatisés à l’instar de Paul François. Deux Bretons sont victimes de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la position du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a déjà été présentée par mon collègue Guillaume Arnell, mais je tiens à insister sur la force de cette proposition de loi, qui arrive fort à propos. Notre pays a en effet pris le leadership de la lutte c...