Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous

Nous sommes allés très vite sur les préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP. Il y aura évidemment un débat important en séance.

Les semences paysannes sont bien définies. Pour moi, c'était une avancée de les reconnaître et de les rendre éligibles à la vente. La déclaration prévue dans l'amendement apporte un plus.

Très volontairement, j'ai déposé un amendement extrêmement minimaliste, ne fixant qu'une limite à cinq mètres des propriétés. Les recommandations de l'Anses ne sont pas appliquées. Ceux qui sont élus locaux le savent, les riverains se plaignent régulièrement, de façon totalement justifiée. Au moins cette limite de cinq mètres donnerait-elle un ...

S'il est mauvais, il doit l'être. De plus, l'Europe vient d'interdire des molécules néonicotinoïdes. Anticipons pour la tirer vers le haut !

Je partage l'avis de M. Duplomb. Si de telles parcelles sont classées en espace boisé classé, elles ne peuvent plus être mises en culture. Pourtant, il serait bon qu'elles le soient.

La séparation de la vente et du conseil est fondamentale. Opposé à l'usage des pesticides, je la souhaite vivement. Je sais que les lobbies s'y opposent.

L'agroécologie, qui était au coeur de la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014, est quasiment absente de ce texte. C'est dommage.

On connaissait déjà certains OGM qui sont interdits en France. Il y a aussi les OGM cachés, comme les variétés résistantes tolérantes aux herbicides (VRTH). Cet amendement concerne les organismes vivants modifiés. La science est très inventive en matière de biotechnologies et joue parfois à l'apprenti sorcier. Cela pose la question des risques ...

Je suis d'accord. Je précise que, lorsque je m'exprime sur ce texte, je m'exprime en mon nom, et non au nom du groupe RDSE qui est divers. Les amendements identiques COM-44 rectifié quater, COM-46 rectifié, COM-84 rectifié ter et COM-203 rectifié, ainsi que l'amendement COM-153 rectifié, ainsi modifiés, sont adoptés.

C'est dommage. Lorsque les agriculteurs sont en difficulté et ne peuvent régler leurs dettes à l'État, celui-ci les soumet à des pénalités, or, là, l'État a un retard de paiement de deux ans... C'est inacceptable ! L'amendement COM-318 n'est pas adopté.

Monsieur le ministre, je prévois un certain nombre d'amendements sur ce texte qui, je l'espère, sera enrichi par le Sénat, dont c'est le rôle. Je suis satisfait de la mesure en faveur de 50 % de produits bio, sous signe de qualité et de produits locaux. C'est extrêmement important. Se donner les moyens d'y parvenir, c'est aussi se projeter dan...