Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission

J'ai déposé un certain nombre d'amendements fondamentalement écologistes : ils ne sont pas dogmatiques, mais ils sont notre contribution pour faire évoluer le texte dans le bon sens. Les agriculteurs, les éleveurs ou les paysans sont des travailleurs de la terre et méritent véritablement - le consensus est total sur ce point - de percevoir une ...

Je retravaillerai donc mon amendement. L'amendement COM-299 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels COM-366 et COM-367 sont adoptés.

Il existe un souhait profond de conversion vers l'agriculture biologique. Pour y répondre, ces indemnités devraient être nulles !

Nous avons travaillé à notre amendement avec une partie de la profession. Comme vous l'avez dit, il est très juste sur le fond.

L'article concerne la valeur de l'alimentation. Vous avez parlé du « plan philosophique », monsieur le rapporteur ; c'est important aussi ! On m'a prévenu que vous vouliez absolument supprimer l'interdiction de la gratuité. Ce sera le résultat...

Un produit alimentaire ne peut pas être gratuit, car il est noble. Nous défendons les paysans, comme vous ! Par ailleurs, la gratuité revient à pousser à la consommation de façon malsaine. Vous m'entendrez en séance...

Ce n'est pas qu'une question de forme. Mon amendement COM-302 précise que les collectifs, dans l'agriculture de groupe, sont des personnes morales, ce qui a pour effet de renforcer la pérennité et la structuration du projet porté par les adhérents du collectif ; de réguler les fonctionnements entre agriculteurs parties prenantes du groupe par d...

Cet amendement a été travaillé avec des juristes pour enrichir le texte. Votre amendement COM-396 le fait tomber. C'est dommageable. Nous continuerons à défendre les collectifs avec force.

Vous allez vite en besogne. Certains rapports valent la peine d'être produits. On en a grand besoin, sur la question des services écosystémiques.

Je suis d'accord avec la rapporteure quand elle plaide pour aller dans le bon sens ! Des produits bio ont été retirés de la vente. Je ne parle pas du bio industriel, qui est un non-sens, mais du bio comme il se pratique chez nous. Retirer un lot ne pose pas d'énormes problèmes au contraire de ce qui s'est passé pour Lactalis. Je souhaite que...

J'ai bien compris l'argumentaire de la rapporteure. Je suis tellement satisfait par son amendement précédent que je retirerai le mien.

Notre amendement vise à maintenir un tissu de fermes familiales, qui créent plus d'emplois. Mais je ne me faisais pas d'illusions sur son sort...

Ce n'est pas de la provocation. De plus en plus de familles sont végétariennes. Il faut que leurs enfants puissent avoir le choix d'un vrai plat végétarien, et pas seulement les légumes du plat, sans la viande. S'il y a une crise de la viande, il y a aussi une crise planétaire. Je défends la consommation d'une viande de qualité, en moindre quan...

Il y a une différence entre le minerai de viande et les steaks hachés. Le minerai est constitué d'un mélange très large...Parler de viande à son égard est inacceptable ! Il serait dans l'intérêt de tout le monde de rayer le minerai de la carte ! L'amendement COM-116 rectifié bis n'est pas adopté.

Je partage absolument le combat de Roland Courteau s'agissant de la défense de nos vins ! Quant aux fromages, la question est essentielle ! Nous en reparlerons en séance publique. L'amendement COM-347 est adopté et devient article additionnel. Les amendements COM-42 rectifié ter, COM-94 rectifié, COM-121 rectifié ter, COM-125 rectifié, COM-254...

Je ne comprends pas que l'on admette les mélanges de miels ! Avec la problématique de la disparition des abeilles, nous devons être extrêmement stricts sur l'origine des miels et veiller à l'unicité des produits.

Je discuterai de ce sujet en séance publique avec M. Bizet. J'approuve notre rapporteure : nous devons protéger nos productions artisanales des normes industrielles, qui les tuent ! C'est la même sur les poulets artisanaux, à qui l'on impose des normes impossibles à respecter, mais j'aurai l'occasion d'y revenir en séance. L'amendement COM-188...

Je partage votre analyse, madame la rapporteure. Il faut être ambitieux mais je souhaiterais même aller plus loin et ne pas attendre 2030. L'amendement COM-304 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-352 est adopté. L'amendement COM-420 devient sans objet.

J'aurais préféré celui-là ! L'article 11 terdecies A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Au contraire ! On ne peut que globaliser ces problématiques. À force de voir trop petit, on n'y voit plus grand-chose.