Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier
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J'ose encore espérer un vote conforme, compte tenu des urgences en la matière : ne serait-ce que dans le Morbihan, des dizaines de déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) sont en attente. Si le texte ne passe pas, des dizaines de chantiers conchylicoles vont disparaître au profit de la spéculation. Sur un sujet comme celui-là nous avons mieux...
La semaine dernière, j'ai également voté l'amendement sur les salines, mais j'ai reçu depuis de nouveaux éléments, notamment de la FNSafer, mais aussi du comité national de la conchyliculture. Les conchyliculteurs du Morbihan m'ont alerté. Ils sont au taquet. Deux mois, c'est deux mois ! En quoi un amendement sur les salines constituerait-il un...
Les Safer sont des outils extraordinaires. La profession conchylicole a perdu 21 % de ses concessions depuis 2001. Les prix sont démesurés et l'on constate des changements d'affectation. Une grande loi foncière est absolument nécessaire, même s'il faut prendre garde à un risque d'inconstitutionnalité. Nous attendons que le Gouvernement avance...
Nous parlons de conchyliculture et d'ostréiculture car le problème vient de là : il y a des chantiers qui sont détournés. Mais cela n'empêche pas qu'il y ait de la demande pour la reprise des petits chantiers - en Bretagne en tout cas. La logique défendue par le rapporteur me convient.