Transformation de la fonction publique

Cet amendement a été déposé par ma collègue Josiane Costes. Nous nous félicitons tout d’abord de ce que l’Assemblée nationale se soit inspirée de notre proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, adoptée par le Sénat le 14 février 2018. Ainsi, l’article 16 du présent...

Cet amendement a pour objet le recrutement du personnel soignant dans les Ehpad – acronyme abominable qui ne me convient pas, bien qu’il soit entré dans les mœurs – publics territoriaux. Les Ehpad publics territoriaux ont de grandes difficultés à recruter du personnel soignant, notamment des aides-soignants et des infirmiers. Cette situation e...

Je souhaite rappeler deux dispositions de l’amendement proposé par notre collègue Josiane Costes : l’institution d’un contrôle du rétropantouflage, cette question justifiant une réelle transparence ; la possibilité pour la HATVP de s’autosaisir des cas les plus problématiques. J’insiste sur cet amendement, que je continue de défendre.

Cet amendement a pour objet le recrutement du personnel soignant dans les Ehpad – acronyme abominable qui ne me convient pas, bien qu’il soit entré dans les mœurs – publics territoriaux. Les Ehpad publics territoriaux ont de grandes difficultés à recruter du personnel soignant, notamment des aides-soignants et des infirmiers. Cette situation e...

Je suis quelque peu ennuyé, car ma collègue Josiane Costes a bien travaillé sur cet amendement. Madame la rapporteur, il ne s’agit pas d’autoriser le recrutement de personnes non diplômées dans les Ehpad publics territoriaux ; nous proposons simplement que les personnes diplômées d’État puissent y travailler. Quoi qu’il en soit, je retire cet...

Je suis quelque peu ennuyé, car ma collègue Josiane Costes a bien travaillé sur cet amendement. Madame la rapporteur, il ne s’agit pas d’autoriser le recrutement de personnes non diplômées dans les Ehpad publics territoriaux ; nous proposons simplement que les personnes diplômées d’État puissent y travailler. Quoi qu’il en soit, je retire cet...

Cet amendement est proposé par ma collègue Nathalie Delattre. Dans la continuité de l’initiative de notre collègue Arnaud de Belenet en commission, il vise à étendre la durée de temps partiel autorisée en vue de la création ou de la reprise d’une entreprise en modifiant l’article 25 septies de la loi Le Pors. Il s’agit de porter cette d...

Cet amendement a été déposé par Nathalie Delattre. Comme cela a été souligné plusieurs fois dans cet hémicycle, l’absence de catégorisation des postes à haut niveau hiérarchique, communément appelés A+, constitue une difficulté pour l’établissement d’un système de contrôle déontologique satisfaisant du pantouflage. Ces fonctionnaires sont pour...

L’Assemblée nationale a accordé aux agents contractuels les plus précaires du secteur public le bénéfice de la prime de précarité. Or la commission des lois a exclu les agents des services hospitaliers du bénéfice de cette mesure, au motif qu’elle pourrait provoquer un effet d’aubaine. Étant donné l’état d’épuisement de l’ensemble du personnel...

L’Assemblée nationale a accordé aux agents contractuels les plus précaires du secteur public le bénéfice de la prime de précarité. Or la commission des lois a exclu les agents des services hospitaliers du bénéfice de cette mesure, au motif qu’elle pourrait provoquer un effet d’aubaine. Étant donné l’état d’épuisement de l’ensemble du personnel...

Cet amendement est encore proposé par Nathalie Delattre. Une étude publiée en 2016 par l’ÉNA et intitulée, de manière poétique, Que sont les énarques devenus ? soulignait la mobilité externe supérieure des anciens élèves de la prestigieuse école sortis classés dans les grands corps. Selon les chiffres disponibles, 85 % des anciens élè...

Vous parlez de bienveillance, monsieur le rapporteur, mais on entre là dans le subjectif. Par les temps qui courent, la transparence, j’y insiste, doit être très clairement affichée. C’est pourquoi je maintiens mon amendement, et je souhaite vraiment qu’il soit adopté.

Je suis, moi aussi, disposé à retirer mon amendement au bénéfice de l’amendement du Gouvernement, ou, mieux encore, de l’amendement n° 519 rectifié, présenté par M. de Belenet. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Je suis, moi aussi, disposé à retirer mon amendement au bénéfice de l’amendement du Gouvernement, ou, mieux encore, de l’amendement n° 519 rectifié, présenté par M. de Belenet. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

La question de la publicité des avis de la HATVP en matière de contrôle des mobilités des fonctionnaires a déjà été débattue lors de l’examen de la proposition de loi du groupe du RDSE en février 2018. Nous entendons les arguments des deux rapporteurs, en particulier ceux de M. Loïc Hervé, qui s’inscrivent dans le droit fil des positions prise...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, durant nos débats, a été évoquée à plusieurs reprises la difficulté des agents contractuels publics en CDD à obtenir leur « CDIsation », ainsi que les nombreux cas de recours abusifs à des CDD, qui ne donnent lieu ni à des requalifications, quand ces cas sont portés devan...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, durant nos débats, a été évoquée à plusieurs reprises la difficulté des agents contractuels publics en CDD à obtenir leur « CDIsation », ainsi que les nombreux cas de recours abusifs à des CDD, qui ne donnent lieu ni à des requalifications, quand ces cas sont portés devan...

Le XI de l’article 16 prévoit les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de non-respect des avis de la HATVP. Je rappelle que la Haute Autorité n’aura à connaître que les cas touchant aux emplois les plus sensibles, du fait soit des fonctions occupées, soit du niveau hiérarchique, les autres cas étant traités par l’autorité hiérarchiq...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Nathalie Delattre. Comme le souligne l’étude d’impact adjointe au projet de loi, la prime d’intéressement prévue dans l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière « n’a pas pu être mise en œuvre par les établissements en l’absence de textes réglementaires...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Nathalie Delattre. Comme le souligne l’étude d’impact adjointe au projet de loi, la prime d’intéressement prévue dans l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière « n’a pas pu être mise en œuvre par les établissements en l’absence de textes réglementaires...