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Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/11/2020 — Amendement N° 908 au texte N° 20202021-101 - Article 3 (Adopté)
Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi,...
Alinéa 4 Remplacer le taux : 2, 6 % par les mots : 3 % pour les organismes régis par le code des assurances et à 2, 2 % pour les organismes régis par le code de la mutualité, par le code de la sécurité sociale ou le code rural et de la pêche maritime Exposé sommaire : L’instauration de la contribution exceptionnelle dite « taxe COVID » pe...
06/11/2020 — Amendement N° 862 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Rejeté)
MM. Parigi, Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, M. Fernique, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé, Salmon, Mmes Poncet Mong...
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241-19 du code de la sécurité sociale, après le mot : « impôts » sont insérés les mots : « et dans les zones de développement prioritaire définies à l’article 44 septdecies du même code ». II. – La perte de recettes résultant pour les...
06/11/2020 — Amendement N° 861 au texte N° 20202021-101 - Article 13 quinquies (Tombe)
MM. Parigi, Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, M. Fernique, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé, Salmon, Mmes Poncet Mong...
I. – Alinéa 4 1° Seconde phrase Remplacer les mots : La retenue pour pension supportée par les intéressés peut, en tant que de besoin, être majorée dans les mêmes conditions par les mots : Les intéressés ont une retenue pour pension majorée à hauteur de 2 % 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le prélèvement du taux de ...
