Amendement N° 862 (Rejeté)

Cet amendement vise à étendre les exonérations de charges patronales prévues pour les entreprises implantées en Zone de Revitalisation Rurale à celles situées dans une Zone de Développement Prioritaire dont l'article 135 de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 porte création.

Cette nouvelle ZDP concerne la Corse, île-montagne, territoire subissant un phénomène de double contrainte, où les surcoûts pour les entreprises, liés à ces spécificités peuvent peser jusqu’à environ 9 % du chiffre d’affaires par an, par rapport aux entreprises du continent (étroitesse du marché, coûts du transport, difficulté de recrutement de RH, surcoûts liés au surstockage...).

Cet amendement entend d’une part, favoriser le développement économique et l’emploi dans ces zones, d'autre part potentialiser le dispositif nouvellement créé afin d'en élargir les bienfaits en termes de création de nouvelles activités, d’embauche, etc sur l’île.

Depuis sa création, force est de constater que le dispositif ZDP n' ahélas rencontré le succès escompté, en raison des avantages de faible ampleur.

Or dans le contexte sanitaire et économique que nous connaissons et dans l'optique d'une reconduction du dispositif ZDP au-delà de 2020, il convient de donner une bouffée d'oxygène aux entreprises insulaires de production et de services gravement impactées par la baisse de la fréquentation touristique tout particulièrement. Tel est l'objet du présent amendement.