Protection de la rémunération des agriculteurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit à de nombreuses reprises, ce texte ne permettra malheureusement pas à lui seul de régler la problématique essentielle du revenu des agriculteurs. Certes, il comporte quelques avancées, comme le rémunérascore, l’expérimentation du « tunnel de prix », la lutte...

Je vous cite : « Mais force est de constater que ces transitions, bien trop souvent, se font au détriment du compte de résultat des agriculteurs, et donc de la pérennité de leurs exploitations. » Vous savez bien, monsieur le ministre, que les exploitations qui travaillent en produisant le moins possible d’externalités négatives ont des comptes...

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur les pratiques commerciales trompeuses portant sur l’affichage d’informations relatives aux conditions de rémunération des agriculteurs, à l’instar du rapport sur les pratiques commerciales trompeuses portant sur l’affichage de l’origine des denrées alimentaires introduit par ...

M. Joël Labbé. Le consensus semble être trouvé, mes chers collègues, mais je vais vous proposer plus fort encore : un « surconsensus » !

Comme vous toutes et vous tous, j’ai été interpellé par des PME qui étaient dérangées par cet article. Comme le précédent, cet amendement vise à rétablir l’article 3 bis dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, en tenant compte des éléments apportés par la commission. Il conserve donc la publication d’un rapport sur les contrôle...

Je suis heureux moi aussi du consensus qui se dégage. J’aurai néanmoins besoin d’une explication : pourquoi ne pas vouloir exiger, comme condition supplémentaire à l’affichage du symbole origine France par les transformateurs, que ces derniers fassent figurer de façon tout aussi visible des informations claires sur l’origine des ingrédients pri...

Mon amendement est identique aux précédents. Je suis d’ordinaire peu bavard, mais je souhaite insister sur la question du miel. C’est un vrai sujet même si, comme l’a dit la présidente, nous en avons effectivement déjà parlé en commission. Le présent amendement vise à résoudre la situation de blocage à laquelle est confrontée la filière apicol...

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 tel que l’Assemblée nationale l’a adopté, tout en l’améliorant pour en renforcer la portée. Alors que la commission des affaires économiques du Sénat a réécrit cet article, notre amendement tend à revenir au principe d’un étiquetage de l’origine des ingrédients des produits transformés qui soit...

J’avais annoncé que le groupe écologiste voterait ce texte. Au terme de nos débats, je le confirme, même si nous le voterons sans grande illusion. Un beau travail a été accompli, et notre rapporteure a manifesté une véritable ouverture d’esprit, à l’instar de M. le ministre. Mais le contexte dans lequel nous nous trouvons semble définitivement...

Mais que d’efforts, que de contorsions pour que les requins – je pèse mes mots – ne viennent pas accaparer les efforts accomplis par les travailleurs de la terre ! Nous ne nous faisons pas d’illusions, mais nous nous devons d’être optimistes et nous espérons vivement que ce travail contribuera à faire bouger les choses.

Comme l’a fort bien souligné Mme Varaillas, il est nécessaire de tenir compte du coût de la main-d’œuvre salariée et non salariée pour permettre une rémunération correcte de l’agriculteur. Cette évidence mérite d’être inscrite dans le texte.

Cet amendement vise à réduire de douze à six mois la période à partir de laquelle interviennent les instituts techniques agricoles en cas de non-publication d’indicateurs par l’interprofession concernée. Or, dans la mesure où Mme la rapporteure propose un délai de quatre mois, nous voterons son amendement, ce qui rendra le nôtre sans objet.

J’y insiste : il ne s’agit pas plus que précédemment de promouvoir une économie administrée, mais il est question de garantir l’efficacité et la bonne application du mécanisme prévu par la loi Égalim 1. Il est nécessaire de préciser la notion de prix abusivement bas pour disposer d’un véritable garde-fou, via la menace de sanctions pour ...

M. Gay a déjà bien défendu ces dispositions. Je tiens simplement à apporter quelques précisions au sujet du prix de l’alimentation. Monsieur le ministre, vous l’avez dit : l’alimentation a un coût, surtout si l’on veut développer les productions de qualité, en particulier les filières écologiques. Or, si nombre de nos concitoyens ont les moyen...

L’expérimentation d’un tunnel de prix prévue par l’article 1er bis peut être intéressante. Toutefois, dans la rédaction actuelle, rien ne garantit que le prix payé aux producteurs dans ce cadre ne descende pas sous les coûts de production. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que la borne minimale du tunnel de prix couvre les c...

Nous travaillons pour assurer une rémunération décente des agriculteurs : au sujet du tunnel de prix, il est utile de préciser que la base ne doit pas être inférieure aux coûts de production. Selon nous, il convient de border cette expérimentation. Je maintiens donc cet amendement.

Cet article a pour objet de rendre les travaux de l’OFPM visibles et utilisables de manière opérationnelle, pour une organisation de producteurs comme pour un agriculteur, afin qu’ils s’en saisissent facilement pour l’établissement des clauses de prix dans tel ou tel contrat. Limiter cette publication à certains indicateurs pertinents remet do...

Les marques de distributeur représentent une part non négligeable et en augmentation du volume des produits alimentaires vendus par la grande distribution. Or on a constaté un report de la guerre des prix sur ces MDD pour contourner certaines mesures de la loi Égalim. La commission des affaires économiques a effectué un pas dans la bonne direc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd’hui est cruciale. Comment accepter que celles et ceux qui nous nourrissent ne soient pas rémunérés à la hauteur de la valeur de leur travail ? Comment accepter que, trop souvent, le prix qui leur est payé ne couvre pas même leurs coûts de prod...

Cet amendement vise donc à rééquilibrer les relations entre les fournisseurs et les distributeurs en introduisant un mécanisme qui garantisse l’adaptabilité réelle et continue des prix pratiqués par les fournisseurs à leurs clients-distributeurs, tout au long de l’année, afin de prendre en compte les variations des coûts agricoles et de transfo...