Loi de finances rectificative pour 2022

Les collectivités locales doivent actuellement faire face à une inflation élevée, notamment en ce qui concerne l’achat de produits alimentaires. La commission des finances a proposé, à l’article 4 ter, que la mesure prise pour compenser la hausse des prix contribue à financer l’achat de denrées alimentaires. Il s’agit d’une réelle avanc...

Dans un contexte de forte hausse du coût de la vie, lié à la crise sanitaire et à la situation internationale, la consommation de produits bio semble actuellement se contracter. De même, on constate une baisse des prix payés aux producteurs dans certaines filières. Ainsi, certains commerces spécialisés dans la vente de produits issus de l’agri...

M. Joël Labbé. Avec le temps, j’ai appris que, lorsque l’on défend des causes justes avec ténacité, on finit par gagner.

Cet amendement, dans le même esprit que les précédents, a pour objet de soutenir la filière de l’agriculture biologique via le rétablissement de l’aide au maintien, dont la suppression a beaucoup fait parler. En septembre 2017, le Gouvernement avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de l’aide au maintien en agriculture biologiqu...

Je serai rapide, mais je souhaite rappeler que nous sommes également là pour porter la parole d’une partie de nos concitoyens et la défendre, même si nos amendements ne sont pas adoptés. Cet amendement vise à prévoir une indemnisation des agriculteurs victimes de la tempête Eunice, survenue en février 2022…

Cette tempête a particulièrement touché la région Hauts-de-France, comme l’atteste l’enveloppe globale de 2, 5 millions d’euros de frais. Le recensement organisé par plusieurs organisations agricoles a permis d’évaluer les surfaces de serres détruites ou endommagées à 100 000 mètres carrés et d’estimer les dégâts à plusieurs millions d’euros. ...

Cet amendement a également pour objet de répondre au manque de soutien de l’État à l’égard des filières bio. Nonobstant la réduction des soutiens financiers, le Gouvernement a brouillé les repères des consommateurs sur la qualité des produits bio et leurs bienfaits pour la santé et l’environnement. En effet, sous la précédente mandature, notr...

Cet amendement vise à prendre la mesure de l’urgence à s’adapter au changement climatique par la création d’un fonds pour la renaturation des espaces urbains à destination des collectivités, doté de 500 millions d’euros, qui traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de la renaturation des villes. Nous connaissons, depuis le mois de juin d...

Je défendrai cet amendement et le suivant, qui visent à prévoir une TVA réduite sur des produits particuliers. Le premier, l’amendement n° 517, tend à appliquer un taux de TVA de 2, 1 % aux produits issus de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique va de moins en moins bien. Les produits qui en sont issus contribuent pourtant à la q...

L’enseignement scolaire agricole souffre depuis plusieurs années de baisses de financement qui vont jusqu’à menacer le fonctionnement même des établissements. Les travaux de la mission d’information du Sénat menée par nos collègues Nathalie Delattre et Jean-Marc Boyer ont montré combien la trajectoire budgétaire imposée à l’enseignement scolai...