Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre agriculture se trouve aujourd’hui au cœur de problématiques multiples et cruciales pour notre avenir : augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières, effondrement de la biodiversité et dérèglement climatique, faiblesse des prix payés aux producteurs, mal-êtr...

Cet amendement, dans le même esprit que les précédents, vise à atteindre les objectifs de qualité des repas fixés par la loi Égalim et à assurer l’égal accès de tous les enfants à des repas de qualité. Je rappelle que l’objectif affiché par la loi est de servir au moins 20 % de produits biologiques dans la restauration collective, alors qu’act...

Il s’agit de financer de la formation pour les agents, de la sensibilisation des convives, de l’achat de matériel et de la mise en place d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, à l’échelle territoriale, afin de construire des circuits courts.

Cet amendement vise à abonder les financements liés à la gestion des aléas, afin de proposer des indemnisations aux producteurs, victimes de la sécheresse, exclus du système d’indemnisation actuel. En effet, nombre d’agriculteurs sont insuffisamment soutenus par le nouveau système de gestion des risques, car ils restent en dehors. Ils ne seron...

Le secteur de l’agriculture biologique fait aujourd’hui face à un ralentissement de la demande, qui, dans un contexte d’augmentation de l’offre, crée des difficultés conjoncturelles. Pourtant, aucun budget permettant de déclencher les outils de gestion de crise n’a été mobilisé. La baisse de la demande a entraîné des mécanismes dits de « réduc...

En un an, entre septembre 2021 et septembre 2022, le prix des engrais azotés a augmenté de 149 %. De plus, nous le savons, ces produits ont un impact majeur sur le réchauffement climatique et sur la pollution des eaux. Il est donc plus que nécessaire d’accompagner les agriculteurs pour les aider à se passer au plus vite de ces produits, dans l...

Cet amendement vise à soutenir davantage les projets alimentaires territoriaux. La question de la souveraineté alimentaire et de la résilience se pose de manière de plus en plus pressante à nos sociétés. Dans ce contexte, il est urgent de reterritorialiser, de relocaliser notre alimentation. Les PAT sont des outils efficaces pour atteindre cet...

Alors que l’on constate un ralentissement de la demande et une augmentation de l’offre en bio, il est nécessaire d’allouer un budget à la communication auprès des consommateurs, notamment via l’Agence Bio. Une enveloppe de 400 000 euros avait été débloquée au printemps dernier, avec des effets très positifs. Cela a contribué à stimuler ...

En complément de ce qu’a indiqué notre collègue Angèle Préville, je veux insister sur la question des aménités positives de l’agriculture biologique et de l’ensemble des agricultures dites vertueuses. Cela a été chiffré. J’ai parlé précédemment de 370 millions d’euros, mais c’est la fourchette basse ; la fourchette haute, c’est plusieurs milli...

Cet amendement vise à soutenir la recherche et l’innovation en agriculture biologique. Le budget qui est actuellement accordé à la recherche et développement en agriculture biologique n’est pas à la hauteur des enjeux agricoles et environnementaux ni du poids qu’occupe aujourd’hui le bio dans l’agriculture française. L’Itab est ainsi largemen...

Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être très bien défendu par ma collègue. Un rapport de l’Anses souligne que les fortes densités et la multiplication des mouvements d’animaux font exploser l’épizootie, phénomène auquel ne contribuent pas les filières de plein air.

Cet amendement tend à prévoir un mécanisme d’indemnisation pour les producteurs victimes de contamination de leurs récoltes par des pesticides, producteurs dont les produits sont détruits, déclassés ou décertifiés dans le cas de l’agriculture biologique, qui est particulièrement concernée. En effet, quand de telles contaminations sont constaté...