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Je n'ai eu la parole qu'une fois...Je tiens à dire publiquement que, satisfait des explications du candidat, je voterai en faveur de sa nomination.
Je n'apprécie guère les amendements de dernière minute, mais il y avait une faille dans la législation concernant la maîtrise du foncier. Il fallait d'urgence la combler. Je salue le travail accompli par le rapporteur en lien avec le Gouvernement. Il aurait pu être fait avant, car le problème était connu : ce retard à agir a laissé libre cours ...
Si les Safer n'ont pas les moyens, elles doivent faire appel aux établissements publics fonciers.
Exactement : la Safer préempte, l'EPF finance.
Il émane du Gouvernement parce qu'un amendement d'origine parlementaire était tombé sous le coup de l'article 40.
Lorsque nous avons voté la loi d'avenir pour l'agriculture, nous avons amélioré la gouvernance des Safers, nous les avons modernisées et confirmées dans leur rôle exceptionnel. Il restait un point en suspens, qui concerne les parts de société. L'Assemblée nationale a voté des dispositions qui comportent une petite part de risque, peut-être ; ma...
Je partage les propos de M. Tandonnet et de Mme Primas.
Je salue le travail de fond qui a été mené par nos collègues à l'occasion de ce rapport. Subsiste cependant une question préalable : pourquoi en est-on arrivé là ? Une telle surabondance de normes n'est pas survenue par hasard ni par plaisir. Les impacts, qu'il s'agisse de la biodiversité, de la qualité de l'eau, ou encore de l'environnement et...
Et lorsqu'on veut associer la profession, c'est nécessaire, à la condition d'y associer réellement l'ensemble de cette profession.
Je tiens à souligner la qualité du travail de nos services, sur ce sujet comme sur les autres. Une démarche d'exploration appelle un suivi : cette proposition de loi de dimensions en apparence modestes donne le ton. Je partage la crainte que l'instance départementale de dialogue ne devienne une couche supplémentaire. Quoi qu'il en soit, le réf...
Je parle des associations les plus constructives... Leurs moyens fondent comme neige au soleil dans certaines régions. La situation de certaines ZAC s'explique aussi par une consommation excessive d'espaces naturels et un étalement urbain inconsidéré. Nos zones d'activité ne sont pas exemplaires, à certaines exceptions près. La société civile...
Il est exceptionnel que je défende un amendement identique à celui de M. Bizet ! C'est dire que le sujet est d'importance. Il va falloir que le Gouvernement et le Parlement fassent preuve de courage politique. Attention à la financiarisation de l'agriculture, comme le reste, d'ailleurs. L'alimentation et la terre doivent être des biens commun...
Le danger est réel, que l'on soit de droite, de gauche ou écologiste.
Il faudra un débat national.
Nous avons tous été saisis par les Jeunes Agriculteurs ; ils sont très mobilisés pour l'incessibilité des contrats laitiers, il faut les entendre !
La dimension paysagère est l'un des aspects du problème, mais l'impact de telles constructions sur les plans d'eau est tout aussi important. Il faut une règle nationale protectrice ; je suis très défavorable à cet amendement pour ma part.
Donner ainsi une portée générale au dispositif de l'article 6 peut paraître logique. Mais les conséquences sur les milieux naturels risquent d'être importantes. Les propriétaires de pavillons achetés dans les années 70 et 80 possédant un terrain important ont déjà tendance à le lotir lorsqu'ils revendent. Avec cet amendement, on ouvre très larg...
Je voudrais rebondir sur les propos de Michel Magras... il ne faut pas s'excuser de parler de philosophie ! Dans un monde idéal, il y a les règles générales et le bon sens pour les appliquer. Aujourd'hui, le business est partout, il y a des enjeux, des pressions... c'est ce qui nous contraint à édicter de plus en plus de règles. Nous devons rev...
On ne se penchera jamais assez sur la question de la ruralité et de son développement. La terre agricole, terre nourricière, doit être préservée, que ce soit en zone rurale ou en périphérie de villes. Ce qui ne veut pas dire qu'il faille se montrer obtus. Le risque de financiarisation des terres agricoles, un sujet sur lequel je travaille et ...