Interventions en commissions de Joël Labbé

J'ai moi aussi beaucoup apprécié le côté philosophie et éthique de votre intervention. Peu de femmes occupent des postes comme le vôtre, et une approche féminine apporte beaucoup au débat. Je ne m'étendrai pas sur les gaz de schiste - j'ai eu l'occasion de débattre de ce sujet récemment sur le plateau de Public Sénat face à notre président Jean...

Beaucoup d'interrogations demeurent : pour l'heure, je m'abstiendrai, dans l'attente des réponses de la ministre.

Je ne crois pas que la question des néonicotinoïdes relève uniquement du domaine règlementaire. Sinon, cela signifierait que les firmes et les lobbies, dont le poids pèse aussi sur les agences, auraient le pouvoir de décider à notre place. Notre image dans l'opinion publique s'en trouverait par ailleurs dégradée si c'était le cas. Je revendique...

Merci de votre exposé et de votre volontarisme, madame la ministre. En Bretagne, pour des raisons historiques, de nombreuses communes sont très étalées. Ne peut-on asseoir le calcul du taux de logement social sur le nombre de résidences principales dans la partie agglomérée du bourg, et non sur le nombre total de résidences principales, pour qu...

Monsieur le Président, je vous trouve très serein au vu des enjeux mais vous vous devez sans doute de l'être... N'oublions pas que nous sommes au lendemain de l'anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. Vous avez rappelé que nous produisons une électricité abondante et moins chère que celle de nos voisins mais qu'en est-il des provisions et...

Merci, Madame la ministre, de la clarté et du volontarisme de vos propos. Pour que fonctionne la République numérique, il faut la démocratie numérique. Je salue l'insertion de l'article 1er bis A nouveau, qui demande un rapport hautement justifié sur l'opportunité d'une consultation citoyenne en ligne pour tout projet ou proposition de loi avan...

Certains sénateurs, comme M. de Legge, ont prétendu que j'étais à l'initiative de cette pétition qui a envahi nos boîtes électroniques - dont la mienne - alors que je recherchais un consensus. J'ai été publiquement pris à parti : cela est malhonnête et je répondrai.

Ce texte répond à une logique de compétitivité dans un marché mondial, sans prendre en compte véritablement le marché national. C'est encore et toujours la pensée dominante de l'agrandissement, de la modernisation et de l'endettement, avec pour conséquence des sacrifiés, dans l'agriculture paysanne, familiale et ancrée sur le territoire. Il est...

L'amendement n° 6 encourage l'ancrage local de l'alimentation par le maintien des abattoirs de proximité. On pourrait d'ailleurs l'étendre à tous les équipements de proximité. Avis favorable.

L'amendement vise « notamment » les abattoirs, ce qui ouvre son champ à d'autres équipements favorisant l'ancrage territorial.

L'amendement n° 1 rectifié, qui supprime l'obligation d'introduire des produits de l'alimentation durable, est contraire à la position arrêtée la semaine dernière en commission, de conserver un dispositif juridiquement contraignant pour structurer une filière solide à l'horizon 2020 et ré-ancrer notre alimentation dans les territoires. Avis déf...

À la suite des auditions que j'ai menées et des observations que vous avez formulées la semaine dernière, je propose de réécrire l'article 1er pour qu'il soit réellement opérationnel, afin de renforcer l'ancrage local de l'alimentation, tout en apportant davantage de flexibilité. Le texte actuel de la proposition de loi réduit la notion d'alime...

Pour parvenir à la quotité de 40 %, l'amendement n° 14 substitue aux produits sous signe de qualité ou sous mention des produits « issus de l'agriculture ancrée et valorisée dans les territoires ou transformés localement ». Lorsqu'on introduit une obligation juridique, les critères doivent être indiscutables. C'est le cas des produits sous sign...

Elles le sont !

Le Sénat doit s'approprier cette proposition de loi et la réécrire. Ce n'est pas une affaire entre la gauche, la droite et les écologistes, mais une question d'intérêt national. J'ai ressenti l'effet catastrophique des courriels que vous avez reçus. Jusqu'à hier, je ne connaissais pas l'association Agir pour l'environnement, qui en est l'aute...

Il s'agit de l'intention de la loi. En 2014, le ministère de l'agriculture a présenté un guide pratique pour les acheteurs et les collectivités locales, afin qu'ils puissent s'approvisionner en circuits courts - mais un intermédiaire est possible. Le code des marchés publics a introduit le critère de la performance environnementale, permettant ...

Il complète le dispositif proposé par l'amendement n° 14. Le recours aux PAT est fondamental pour mettre en oeuvre l'obligation d'approvisionnement prévue par cet article. Recourir à la notion de « filières agricoles territorialisées » me semble difficile. Avis favorable si cet amendement est rectifié en supprimant la référence aux filières agr...

L'amendement n° 5 rectifié ajoute à la liste des signes d'origine et de qualité et des mentions valorisantes - tous nationaux - mentionnée à l'article L. 640-2 du code rural, le label européen RUP (région ultrapériphérique de l'Union européenne), qui peut être décerné à des RUP non français - comme les Canaries, Madère ou les Açores. Juridiquem...

Je dois m'en tenir à un argumentaire strictement juridique.

L'amendement n° 2 rectifié supprime le rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'obligation d'introduction de produits de l'alimentation durable, qui me semble indispensable. Avis défavorable.