Interventions en commissions de Joël Labbé

En tant que sénateur écologiste, je partage le souhait fort d'arriver à un accord sur un texte. J'ai apprécié l'ouverture vers les territoires ruraux. Concernant le fléchage du fonds de péréquation, nous ne prenons pas la place du monde économique mais nous jouons notre rôle politique.

Je partage le point de vue de Marie-Noëlle Lienemann sur l'opinion publique. Le déficit démocratique est terrible ; la population repoussera de plus en plus les élus en leur disant : « vous ne servez à rien ». Nous devons nous reconnecter à la population. Il est nécessaire d'organiser un débat national sur l'avenir de l'agriculture, si ce n'est...

Les costauds ne partagent pas car ils ont leurs propres besoins. On accentue le décalage entre les départements fragiles et les autres. Je soutiens l'amendement de M. Bertrand.

Révolution, le terme me convient. Mettons à plat le dispositif pour l'expertiser et le faire évoluer. Les moyens pour le logement social sont insuffisants. Où les trouver, comment ? Je m'abstiendrai sur cette proposition. Le dispositif « Pinel » n'a pas si mal fonctionné, dans la mesure où il profite surtout aux petits propriétaires privés. Qu...

Je le reconnais. Trouvons enfin des solutions adaptées au XXIe siècle.

Je salue moi aussi le dynamisme de votre entreprise, qui fait la fierté et l'honneur de la France. Le sujet ayant été évoqué par mon collègue Yannick Vaugrenard, confirmez-vous qu'en cas de transfert de l'aéroport, vous auriez toujours besoin du maintien d'une piste à l'aéroport de Nantes Atlantique ?

C'est un peu facile ! Je n'ai rien contre Mme Primas, mais il serait de bonne pratique, en ce début d'année, de nommer rapporteur pour avis un membre du groupe qui a déposé la proposition de loi.

Du fait des restrictions budgétaires, les CCI doivent évoluer pour rester opérationnelles. Je regrette que nous devions avancer à marche forcée alors que la poursuite du dialogue aurait permis de rapprocher les points de vue. Comme l'a dit mon collègue Bertrand, il faut revoir la péréquation pour mieux répartir les financements.

Le travail sur la simplification des normes en termes d'urbanisme correspond aux préoccupations des élus locaux. De plus en plus de maires sont concernés par le développement de l'habitat alternatif, pour lequel il n'existe aucun cadre juridique. Cet habitat résilient fait partie de notre paysage et doit être pris en compte dans notre réflexion.

Je salue l'initiative de cette PPRE, ainsi que la qualité du rapport. Si je suis inquiet, je ne serai pas aussi pessimiste que mon collègue Gérard Bailly, mais d'un optimisme combatif. J'estime que les produits agricoles et alimentaires devraient être sortis du traité. Il est totalement incohérent de les y intégrer alors que l'on vient de conc...

Je souhaite que le volet relatif aux produits agricoles et alimentaires sorte de l'accord. Je crains également, avec la montée de l'extrême droite qui s'appuie sur une véritable désespérance sociale, qu'on en vienne à simplifier les enjeux de manière excessive. L'essentiel est que l'opinion publique française et européenne ne doivent pas se sen...

Je n'ai pas l'intention de retirer cet amendement. Il faut que cette proposition de loi soit utile.

Je maintiens également cet amendement.

L'argumentaire de notre collègue Daniel Dubois tient la route ! Nous avons besoin d'une étude sur les prêts de longue durée ; et il faut faire le lien entre ce type de prêt et le développement durable.

Comme vous l'avez compris, cette demande de rapport s'explique par le fait que l'irrecevabilité financière de l'article 40 ne nous permet pas d'aborder la question directement.

Je précise que j'étais favorable à l'amendement n° 2.

De même pour le groupe écologiste !

Cette mesure marque un glissement vers un système d'assurances privées, profitable aux grandes compagnies. Techniquement, le montant de l'assurance est-il fonction des cultures de l'année ou des surfaces ? L'herbager extensif et la céréale n'appellent pas le même traitement. Peut-on moduler le dispositif ?

Je suis très opposé à cet amendement, à l'heure où il est question d'accélérer la transition agricole vers d'autres modes d'exploitation.

Cette proposition de loi apporte une réponse précipitée à la crise agricole alors qu'il convenait à tout le moins d'attendre la tenue des élections régionales. J'ai assisté hier au lancement par Stéphane Le Foll, dans le cadre de la COP21, de l'initiative « 4%o » destinée à préserver le rôle de puits à carbone des sols vivants. Cela implique un...