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Nous partageons le point de vue de Laurent Duplomb. L'amendement n° 1803 est adopté.
Il s'agit ici des « pratiques vertueuses » agricoles.
Les dispositions de ce texte sont insuffisantes, et le Sénat y a incontestablement apporté des améliorations. Mais je comprends tout à fait votre demande.
Les outils ne sont jamais trop nombreux ; c'est pourquoi je m'opposerai à ces amendements qui visent à supprimer un outil supplémentaire.
Mme Duflot n'est plus mon amie depuis longtemps !
Pour avoir été maire, je comprends l'esprit qui sous-tend cet amendement. Je le voterai, mais à titre personnel. L'amendement COM-188 est adopté ; l'amendement COM-1707 devient sans objet.
Pour avoir siégé au sein de la CDPENAF, je peux dire que c'est une instance de concertation très intéressante.
L'esprit du « zéro artificialisation nette », c'est que tout terrain agricole, naturel ou boisé garde définitivement cette qualité, sauf dérogation. L'État a mis de l'argent sur la table ; mais il a aussi commis de graves erreurs avec l'argent public, par exemple pour l'irrigation ! Évidemment, il faut de l'agriculture, mais il faut agir avec ...
Cet amendement est extrêmement intéressant : le zéro pesticide pour les espaces publics des communes avait été présenté comme une catastrophe. En définitive, dans toutes les communes qui ont expérimenté la végétalisation des pieds de façade, c'est une véritable réussite et une belle avancée. L'amendement COM-196 est adopté et devient article a...
Il s'agit également d'une excellente mesure. Sur ces sujets, M. le rapporteur pour avis a travaillé dans le bon sens !
Dès lors que ce débat aura lieu, des mesures seront prises : l'intérêt du caractère non obligatoire, c'est l'acceptabilité des mesures par tous ou du moins par une grande majorité. Parfois, il faut trancher et la loi impose ; mais, dans d'autres cas, il faut favoriser la réflexion collaborative. L'amendement COM-197 est adopté et devient artic...
Je m'abstiendrai, car nous n'avons pas le temps de creuser le sujet. Je ne peux pas me prononcer aussi rapidement sur la question de la sobriété foncière. L'amendement COM-202 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement COM-813. Les amendements COM-1568, ...
Ma position est diamétralement opposée à la vôtre. Ces points d'étape réguliers sont particulièrement nécessaires dans la situation actuelle. Les amendements COM-205 et COM-204 sont adoptés ; les amendements COM-814 et COM-376 rectifié deviennent sans objet.
Il y a, comme dans toute politique, aujourd'hui, une nécessité absolue de procéder à une évaluation régulière. C'est ce que prévoit cet amendement. L'amendement COM-206 est adopté.
Comment prévoir le stationnement sécurisé de six vélos ? Prendra-t-on en compte la taille de l'espace de stationnement ?
Il est primordial d'encourager la culture du vélo, y compris dans les zones rurales.
Il ne faut pas toujours suivre l'attente des clients. Le développement du commerce en ligne se fait - hélas ! - au détriment des petits commerces.
L'association Terre de Liens est-elle considérée comme une personne morale d'utilité publique ?
Certes, il ne faut pas aller trop vite, mais il y a des bémols. On doit accélérer notre production de légumineuses. Je rappelle que 80 % de la viande de la restauration collective est importée, d'où l'intérêt des plats végétariens. Par ailleurs, il y a beaucoup plus de gaspillage dans les menus avec viande.
La proposition de la rapporteure est intéressante, mais elle ne va pas suffisamment loin à mon sens.