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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Joëlle Garriaud-Maylam
358 propositionss de loi signées
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14/06/2018 — Proposition de loi N° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Cosignataire
13/06/2018 — Proposition de loi N° 573 (2017-2018) visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Cosignataire
12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Cosignataire
08/06/2018 — Proposition de loi N° 559 (2017-2018) permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 541 (2017-2018) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 540 (2017-2018) visant à sécuriser les passages à niveau
Cosignataire
29/05/2018 — Proposition de loi N° 513 (2017-2018) relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Cosignataire
25/05/2018 — Proposition de loi N° 508 (2017-2018) visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
Cosignataire
24/05/2018 — Proposition de loi N° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 501 (2017-2018) visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Cosignataire
22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Cosignataire
17/05/2018 — Proposition de loi N° 485 (2017-2018) visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
Cosignataire
09/05/2018 — Proposition de loi N° 469 (2017-2018) tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
Cosignataire
07/05/2018 — Proposition de loi N° 468 (2017-2018) visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Cosignataire
03/05/2018 — Proposition de loi N° 467 (2017-2018) interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
Cosignataire
20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Cosignataire
19/04/2018 — Proposition de loi N° 453 (2017-2018) visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 391 (2017-2018) visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Cosignataire
29/03/2018 — Proposition de loi N° 389 (2017-2018) relative à la composition du conseil d'administration de Business France
Cosignataire
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