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Les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/05/2005 — Sous-Amendement N° 6 à l'amendement N° 5 au texte N° 20042005-306 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 5 rect. pour insérer un article additionnel après l'article 3 par un alinéa ainsi rédigé : «Les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle sont tenus de mener une campagne d'information civique à destination des Français établis hors de France afin de leur rappeler les dates et...
12/05/2005 — Sous-Amendement N° 23 rectifié à l'amendement N° 22 au texte N° 20042005-305 - Article 3 (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 22 pour l'article 10 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle sont tenues de mener une campagne d'information civique à destination des Français établis hors de France afin de leur rappeler not...
