Les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce dossier
101 amendements trouvés
Rédiger ainsi cet article : « Art. 1 er - Les instances représentatives des Français établis hors de France sont l'Assemblée des Français de l’étranger et les conseils consulaires. ». Exposé sommaire : L’amendement tend à citer l’Assemblée des Français de l’étranger en premier lieu, avant les conseils consulaires.