Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de présenter l’accord dont nous débattons aujourd’hui en commission des affaires étrangères, laquelle l’a adopté, ainsi que mon rapport, à l’unanimité des présents. Ce texte s’inscrit dans le cadre d’une co...