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Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme

Mots-clés

criminalité États-unis l’accord renseignement terrorisme
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états-unis d'amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
  • Article unique

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 04/06/2015 — 10:45

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Jean-Marc Todeschini (3 interventions)
    • Jean-Claude Requier (3 interventions)
    • André Reichardt (1 intervention)
    • Joëlle Garriaud-Maylam (1 intervention)
    • André Gattolin (1 intervention)
    • Michel Billout (1 intervention)
    • Nathalie Goulet (1 intervention)
    • Jeanny Lorgeoux (1 intervention)
    • Christiane Kammermann (1 intervention)
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