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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme
Organisation du dossier
- Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états-unis d'amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Claude Requier (3 interventions)
- Jean-Marc Todeschini (3 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (1 intervention)
- André Gattolin (1 intervention)
- Michel Billout (1 intervention)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
- Jeanny Lorgeoux (1 intervention)
- Christiane Kammermann (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
