Schéma national d'intervention

Je souhaite compléter une question de mes collègues Jacques Gautier et Jean-Marie Bockel, concernant l'utilisation des réserves dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté, qui va arriver bientôt au Sénat. Mon collègue Michel Boutant et moi-même avions commis un rapport, il y a quelques années, sur l'utilisation des réserves civiles ...