Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Ce sujet est effectivement ancien, puisque nous en avions déjà débattu lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. À cette occasion, je voudrais lui rendre hommage, notre collègue Bruno Gilles avait déposé un amendement sur ce même sujet, cosigné par trente-trois autres sénateurs UMP et que j’avais ...

Nous avons longuement abordé ces questions ce matin, lors de la réunion de la commission. Les dispositions du présent amendement étant d’ordre assez général, je préfère me concentrer sur ceux que je présenterai dans la suite de ce débat ; j’accède donc à la demande de M. Cambon, et je retire cet amendement, madame la présidente.

On observe aujourd’hui un problème d’accession des Français établis hors de France à nos dispositifs militaires, notamment la réserve et la journée défense et citoyenneté – j’y reviendrai en présentant d’autres amendements. Aussi, il me paraît extrêmement important de préciser dans le texte de la loi que les volontaires peuvent être recrutés p...

Malheureusement, les discriminations existent, et nous en parlerons à propos de la journée défense et citoyenneté : on empêche trop souvent les Français de l’étranger de participer à des manifestations qui relèvent de l’intérêt général, de l’intérêt de défense. Je sais bien que les Français de l’étranger peuvent déjà participer à la réserve ci...

Madame la présidente, compte tenu de nos précédents échanges, je retire le présent amendement pour me concentrer sur mes deux amendements suivants.

Je tiens à revenir sur la question des journées défense et citoyenneté, les JDC. Ces dernières sont anciennes puisque, comme vous le savez, mes chers collègues, elles avaient été créées à la suite de la suspension du service national en 1999. Si ces journées défense et citoyenneté sont théoriquement ouvertes aux Français de l’étranger, ce n’es...

Monsieur del Picchia, c’est aussi parce que nous savons que les choses risquent d’évoluer qu’il est important de réaffirmer dès à présent la participation des Français de l’étranger à la journée défense et citoyenneté. L’on m’a toujours opposé l’argument financier – l’organisation de cette journée coûterait très cher, alors que nous devons fai...

Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l’organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret n° 51-742 du 13 juin 1951, et leur rôle a été redéfini par le titre IV de l’o...

Le service militaire volontaire, ou SMV, a été créé sous forme d’expérimentation par la loi du 28 juillet 2015, à la suite des attentats de janvier de la même année. Il est inspiré du service militaire adapté qui existe en outre-mer depuis 1961. Cet amendement est une nouvelle tentative pour permettre aux Français de l’étranger de bénéficier d...