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Les interventions de Joseph Castelli sur ce dossier
122 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Requier
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre I er et le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le conseil économique, social et environnemental région...
15/12/2014 — Amendement N° 130 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Irrecevable)
MM. Mézard, Bertrand, Collombat, Collin, Castelli, Esnol, Fortassin, Requier, Mme Laborde
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
