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Amendement N° 43 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1 522 941 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Requier.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 5
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IV du titre III du livre Ieret le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le conseil économique, social et environnemental régional, dont l'utilité et la légitimité démocratique sont incertaines, les conseillers étant, par exemple, désignés de manière totalement discrétionnaire par arrêté préfectoral.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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